Article 1 : La société

LUCY SAS est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros immatriculée sous le numéro 820 284 271 RCS Paris, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées – Immeuble D, 75008 Paris, FRANCE, (ci-après « la Société »). Elle propose sur son site www.amplilib.com (ci-après le « Site ») la vente et la livraison périodique d’amplificateurs pour smartphones et produits de consommation courante (ci-après les « Produits »).

 

Article 2 : Champ d’application

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de Produits souscrits par tous clients établis en France et à l’étranger auprès de la Société sur le Site pour des facturations et livraisons en France et à l’étranger.

2.2 Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par le client, sans exclusions, ni réserves, des présentes CGV. Celles-ci prévaudront sur toute stipulation contraire pouvant figurer sur les conditions générales d’achat, ou tout autre document pouvant émaner du client. Toutefois, en cas de convention dûment signée entre le client et la Société, toute clause de cette convention qui s’avérerait contraire à une clause des présentes CGV, prévaudrait automatiquement sur ladite clause des CGV

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2.3 Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2.4 Les présentes CGV annulent et remplacent celles diffusées antérieurement. Elles sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.amplilib.com . Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux commandes qui auront été acceptées par la Société préalablement.

 

Article 3 : Commandes et modifications

3.1 Les commandes de Produits sont réalisées sur le Site en remplissant le formulaire de commande. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu lorsque le client clique sur le bouton permettant de confirmer la commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Un accusé de réception sera adressé au client par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles.

3.2 La commande pourra être acceptée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits, la Société en informera le client qui pourra, en application des dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, soit demander à être remboursé du prix versé, le cas échéant, soit être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

 

Article 4 : Rétractation

4.1 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour l’annuler et être remboursé. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Il ne subira aucune pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner le produit à la Société LUCY, 66 avenue des Champs Elysées – Immeuble D, 75008 Paris.

4.2 Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception de la demande et du produit. Le remboursement s’effectuera par crédit sur compte bancaire du client.

 

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

5.1 Les prix en vigueur des Produits et des différentes offres sont ceux affichés sur le Site au jour de l’acceptation de la commande par la Société, la Société se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises en France métropolitaine. Pour les envois à l’étranger, des frais d’expédition sont facturés. Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Article 6 : Obligations du client

6.1 Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

6.2 Le client s’engage à fournir des informations exactes et personnelles, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone, informations bancaires et e-mail valides.

6.3 Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

Article 7 : Livraisons – Retours de produits

7.1 La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations de paiement ou de toute autre obligation vis-à-vis de la Société. Les commandes des clients seront livrées dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par la Société. La Société ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.

7.2 Le client est tenu de vérifier l’état des Produits à la livraison. Les réserves ou les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit, accompagnées des justificatifs nécessaires, doivent être formulées par le client, par écrit motivé et envoyé à la Société dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de livraison des Produits. A défaut, les Produits livrés seront irrévocablement réputés conformes à la commande et exemptes de tout vice apparent. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de responsabilité de la Société pour la livraison d’un produit endommagé ou non conforme.

 

Article 8 : Responsabilité – Garantie

8.1. Le client est expressément informé que la Société n’est pas le fabricant des Produits, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée.

8.2 Dans les cas où la responsabilité de la Société serait démontrée, elle serait limitée soit à l’obligation de remplacer les produits, soit au remboursement de tout ou partie de leur valeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. Si la commande se compose de plusieurs livraisons, le défaut affectant une livraison ne modifie pas les engagements réciproques quant aux autres livraisons.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Amplilib est une marque déposée propriété de la Société. L’achat d’un Produit ne donne en aucun cas le droit au client d’utiliser les marques et éléments de propriété intellectuelle qui sont utilisés sur le Site.

9.2 Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

Article 10 : Droit applicable – Litiges

Pour toutes les contestations ou tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, compétence exclusive est attribuée au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

 

ARTICLE 11 : Clause de réserve de propriété

LES PRODUITS VENDUS NE DEVIENNENT LA PROPRIETE DU CLIENT QU’A RECEPTION PAR LA SOCIETE DE L’INTEGRALITE DU PRIX CONVENU, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L621-122 DU CODE DE COMMERCE, SAUF CONVENTION PARTICULIERE DEROGATOIRE CONCLUE ENTRE LA SOCIETE ET LE CLIENT.